Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2025
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'Entreprise Camille (ci-après « le Vendeur »), fabricant des produits commercialisés sous la marque Le Mulet, et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des paniers et bacs de transport pour godets de pelleteuse, commercialisés sous les références PGP-70, PGP-150, PGP-200, PGP-230 et PGP-250, ainsi que tous accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site et dans les fiches techniques disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des produits dans le cadre de l'amélioration continue, sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur la boutique en ligne boutique.lemulet.net. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de transport sont calculés selon le mode de livraison choisi et indiqués avant la finalisation de la commande.
Article 4 — Commande
Les commandes sont passées via la boutique en ligne boutique.lemulet.net ou par contact direct (téléphone, email). Toute commande est définitive après confirmation par le Vendeur ou après paiement en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, erreur de prix manifeste, etc.). En cas de refus, le Vendeur en informera l'Acheteur et procédera au remboursement intégral de tout acompte versé.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire préalable. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la boutique en ligne. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les professionnels : des conditions de paiement à 30 jours peuvent être accordées sur devis et après accord écrit du Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement ou de la validation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards dus à des transporteurs tiers ou à des cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur. En cas de dommage apparent lors de la livraison, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
Article 7 — Transfert de propriété
La propriété des produits n'est transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral du prix, en principal et accessoires. L'Acheteur s'engage à ne pas revendre, mettre en gage ou grever d'une sûreté quelconque les produits non entièrement payés.
Article 8 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses, à l'exclusion des dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une mauvaise manipulation ou d'une usure normale.
Pour toute demande de garantie, contacter le Vendeur à contact@lemulet.net ou au 06 52 45 27 77.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs (particuliers) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce droit s'exerce par notification écrite au Vendeur (email ou courrier recommandé). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, dans leur état d'origine.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels achetant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
L'Acheteur est seul responsable de la conformité de l'utilisation des produits avec la réglementation applicable sur les chantiers et sur la voie publique. Le Vendeur rappelle que l'utilisation des produits doit respecter les règles de sécurité en vigueur sur les chantiers de BTP.
Article 11 — Règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort de Troyes (10) seront seuls compétents.
Les consommateurs (particuliers) peuvent recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Contact Vendeur
Entreprise Camille
Villy-le-Maréchal, 10800 (Aube)
Téléphone : 06 52 45 27 77
Email : contact@lemulet.net
Site : www.lemulet.net